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CONDITIONS GENERALES DE VENTE AMBIANCE FLORALE

Confidentialité Ambiance Florale

Pour nous permettre de vous apporter le meilleur service auquel vous pouvez prétendre, les informations que nous collectons sont gérées en interne avec la plus grande confidentialité. Les paramètres qui nous sont communiqués par vos soins sont susceptibles d'être consultées ou rectifiées par vos soins sur simple demande par mail : contact@ambiance-florale27.fr

Conditions générales de vente Ambiance Florale

Ces conditions générales de vente régissent la vente de tous les produits, pris ensembles ou séparément et quelle qu'en soit la quantité.

Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits.

En choisissant d'acheter des produits chez Ambiance Florale, le client accepte expressément les termes énoncés ci-après.

En cas de contradiction entre les présentes conditions générales de vente et tout autre document figurant sur le site, y compris charte de qualité ou document équivalent, les présentes conditions générales prévalent.

Article 1 - Application et opposabilité des conditions générales de vente

Le fait de confirmer une commande auprès d'Ambiance Florale, signifie que :

Le client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des conditions générales de vente, ce qui implique son adhésion entière et sans réserve auxdites conditions générales de vente à l'exclusion de tous autres documents émis par Ambiance Florale (prospectus, catalogues, etc.) qui n'ont qu'une valeur indicative.

Ces règles sont seules applicables au contrat ainsi conclu, se substituent à toutes autres conditions générales (particulièrement celles du client) et régissent toutes les commandes passées par le client à Ambiance Florale. Toute condition contraire posée par le client sera donc à défaut d'acceptation expresse inopposable à Ambiance Florale quel que soit le moment où elles aura pu être portée à sa connaissance. Le fait qu'Ambiance Florale ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

D'un commun accord entre les parties, les données enregistrées par Ambiance Florale constituent la preuve de la nature, du contenu, des modalités, de la date et du moment de la commande.

Ambiance Florale se réserve le droit d'adapter ou de modifier en tout ou partie et à tout moment les présentes conditions générales de vente dont la langue est la langue française.

Le cas échéant, les nouvelles conditions générales de vente sont portées à la connaissance du client et sont applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification.

Article 2 - Prise de commande

Article 2-a : Caractéristiques de nos produits et services

Ambiance Florale s'efforce de refléter fidèlement dans la réalisation des produits les sentiments exprimés par le client lors de la prise de commande.

Ambiance Florale présente sur sont site Internet www.ambiance-florale27.fr une proposition commerciale de vente de produits et services (qui n'est pas considérée comme une offre permanente) avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l'article L111-1 du Code de la Consommation, qui prévoit de mettre en mesure le client de connaître avant la conclusion du contrat les caractéristiques essentielles du bien et des services qu'il souhaite acheter. Ainsi, Ambiance Florale décrit les produits et services en vente avec le plus d'exactitude possible et s'efforce d'assurer la mise à jour des informations diffusées sur son site Internet www.ambiance-florale27.fr. Cependant, Ambiance Florale ne peut garantir la précisison et l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur son site Internet www.ambiance-florale27.fr. C'est pourquoi, les produits réalisés peuvent parfois différer des informations et/ou descriptions et des photographies et/ou visuels présentés ou de la commande : leur création étant basée sur le savoir faire et la sensibilité créative du personnel d'Ambiance Florale (une latitude d'interprétation n'est donc pas exclue) et sur un assortiment de fleurs fraîches qui dépend de l'approvisionnement d'Ambiance Florale et des saisons.

Ambiance Florale prend seulement l'engagement de réaliser et/ou de livrer un produit semblable à celui qui a été commandé et se réserve la possibilité de réaliser et/ou de livrer un produit offrant des caractéristiques analogues au produit initialement commandé en dimension, qualité et valeur, notamment en cas de rupture de stock (l'offre des produits étant valable dans la limite des stocks disponibles).

La conclusion du contrat de vente intervient uniquement dans le cas où Ambiance Florale accepte une commande : Ambiance Florale se réserve donc la possibilité de ne pas confirmer une commande.

Article 2-b : Modalités de prise de commande

Le client peut passer commande par une vente directe à l'établissement ou par une vente à distance :

Par téléphone, si le délai entre la prise de commande et la tranche horaire de livraison demandée par le client ou le passage du client à l'établissement pour prendre possession du produit est supérieur à 24 heures (tenant compte de l'ouverture d'Ambiance Florale).

S'il s'agit d'une commande urgente, Ambiance Florale suggère également au client de la contacter en priorité par téléphone.

Si les produits présentés en ligne ne correspondent pas à l'attente du client, s'il souhaite apporter une variante ou encore passer une commande comportant une demande précise, Ambiance Florale suggère au client de prendre contact avec elle par téléphone, fax, courrier postal ou courriel.

Article 2-c : Modification ou annulation de commande

Hors vente à distance, si le délai entre la prise de commande et la tranche horaire de livraison demandée par le client ou le passage du client à l'établissement pour prendre possession du produit est supérieure à 24 heures (tenant compte de l'ouverture d'Ambiance Florale), le client a la possibilité de modifier ou d'annuler ladite commande. Passé ce délai, toute modification ou annulation de commande par le client ne peut être prise en considération et le montant versé ne sera pas restitué. La commande ne peut en aucun cas être remboursée si la livraison est déjà en cours ou réalisée. Avant ce délai, il suffit au client de formuler sa demande à Ambiance Florale par téléphone, fax ou courrier postal. Aucune modification ou annulation de commande ne peut être prise en compte sous la forme d'un courriel. En cas de modification de commande, le nouveau montant s'ajuste à ladite modification. En cas d'annulation de commande, le remboursement se fait par chèque bancaire à l'ordre du nom du client dans un délai de trente jours après réception de la demande.

Article 3 : Prix et paiement

Article 3-a : Prix

Les prix de vente des produits sont exprimés par défaut en euros et s'entendent TTC.

Ambiance Florale se réserve le droit de modifier les prix des produits et services à tout moment. Cependant, le prix de vente retenu pour l'achat d'un produit et/ou service correspond à celui en vigueur au moment de la prise de commande, c'est à dire à celui observé au moment de la vente directe à l'établissement ou de la vente à distance par téléphone, à la réception du fax, du courrier postal ou du courriel.

Article 3-b : Paiement

Tous les achats effectués auprès d'Ambiance Florale s'effectuent en euros et au comptant lors de la prise de la commande, sauf exceptionnellement et avec accord express d'Ambiance Florale en cas de vente à distance ou de commande par une personne morale. Le règlement anticipé ne donne lieu à aucun escompte. Le client peut régler le montant de la commande à Ambiance Florale :

- pour une vente directe à l'établissement :
• en espèces,
• par chèque bancaire ou postal à l'ordre d'Ambiance Florale,
• par carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD uniquement).

- pour une vente à distance (par téléphone, fax, courrier postal ou courriel) par :
• chèque bancaire ou postal à l'odre d'Ambiance Florale qui doit être expédié ou remis à l'établissement : la commande est acceptée définitivement après réception du chèque bancaire ou postal
•carte bancaire (CB, VISA, EUROCARD, MASTERCARD uniquement) en communiquant à Ambiance Florale les références de sa carte bancaire (le type de carte bancaire, les 16 numéros d'identification, la date d'expiration et le cryptogramme ... EN AUCUN CAS SON CODE SECRET). Le paiement à distance par carte bancaire déclenche une demande systématique d'autorisation de débit. Ambiance Florale se réserve le droit d'abandonner toute commande en cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire, quel qu'en soit la cause, de la part des organismes officiellement accrédités ou du client. Par mesure de sécurité, les données fournies sont totalement détruites une fois le paiement validé.
•virement : le commande est acceptée définitivement après réception du virement.

Les commandes validées par l'un des moyens de paiement présentés ci-dessus engagent le client de manière irrévocable. Une facture peut être établie au nom du client sur simple demande. Les produits demeurent l'entière propriété d'Ambiance Florale jusqu'au complet encaissement du montant de la commande : aucun produit ne peut-être remis et/ou livré au client et/ou destinataire si celui-ci n'a pas réglé au préalable la totalité du pris de vente TTC du produit et/ou service ainsi que les éventuels frais de livraison afférents sauf exceptionnellement et avec accord express d'Ambiance Florale en cas de vente à distance ou de commande par une personne morale.

Toute retard de paiement entraîne l'application de pénalités dont le taux applicable correspond au taux en vigueur appliqué par la Banque Centrale Européenne.

Ces pénalités s'appliquent de plein droit sans qu'aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire : le simple dépassement du délai de paiement fixé fait alors naître une créance certaine et exigible.

Ambiance Florale se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'accepter une commande émanant d'un client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours. Une fois que le client a validé son accord de paiement, Ambiance Florale confirme ou infirme la commande par téléphone, fax, courrier postal ou courriel.

Article 4 - Livraisons

Article 4-a : Responsabilité du client

Bien que sont anonymat puisse être totalement préservé à sa demande, le client est tenu responsable de la commande : les informations fournies lors de la prise de commande engagent celui-ci une fois la commande acceptée. Ainsi, le client doit s'assurer que l'ensemble des informations communiquées à Ambiance Florale est juste et suffisant pour permettre la bonne réalisation et/ou livraison de la commande et ne pas hésiter à indiquer à Ambiance Florale un maximum d'indications (coordonnées personnelles, numéro de téléphone de contact, étage, digicode, gardien, apparence du lieu de livraison, modalités d'accès, etc.

Article 4-b : Dessertes et frais de livraison

Les produits et services achetés à Ambiance Florale peuvent être livrés.

Si une commande n'apparaît pas ou en cas de doute, Ambiance Florale suggère au client de s'assurer de sa desserte en la contactant par téléphone, fax, courrier postal ou courriel.

Les frais de livraison sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix de vente des produits. Le client est toujours informé des frais de livraison liés à la commande et le paiement lui est demandé pour le montant total de l'achat. Ainsi, la confirmation d'accord de paiement de la commande par le client implique que ce dernier accepte de payer les frais de livraison afférents : les frais de livraison ne peuvent donc constituer une raison valable de remise en cause de la commande.

Article 4-c : Modalités de livraison

Les tranches horaires de livraison sont fixées aussi exactement que possible et respectées aussi précisément que possible. Cependant, Ambiance Florale ne peut garantir le moment de livraison des produits à l'occasion d'une fête majeure (Fête des Mère, Fête de la Saint Valentin, Fête des Grands-Mères, Fêtes de fin d'année, etc.). Hors période de fête majeure, la livraison est effectuée dans le délai prévu par la remise directe du produit au client et/ou destinataire annoncé et à l'adresse indiquée par le client lors de la prise de commande.

Lors de la livraison, Ambiance Florale remet au client et/ou destinataire la carte message (s'il y en a une) et lui fait signer le Certificat de Livraison excepté lors d'un deuil (lieu de culte, cimetière, crématorium, etc.) ou d'une livraison dans un lieu public (hôtel, clinique, hôpital, maternité, mairie, etc.). La remise du produit est donc effectuée contre signature par le client et/ou destinataire du Certificat de Livraison : si le client et/ou destinataire refuse de signer ledit Certificat de Livraison, la remise du produit ne sera pas effectuée et la commande est alors considérée comme réalisée et livrée, le montant versé ne sera pas restitué.

En toute hypothèse, la livraison ne peut intervenir que si le client est à jour de ses obligations envers Ambiance Florale.

Article 4-d : Client et/ou destinataire absent

Le client doit s'assurer de la bonne disponibilité du client et/ou destinataire aux tranches horaires prévues pour la livraison et peut spécifier s'il invite ou non Ambiance Florale à appeler préalablement le client et/ou destinataire. En cas d'absence du client et/ou destinataire ou s'il n'est pas valablement représenté, Ambiance Florale dépose un avis de mise à disposition dans la boîte aux lettres du client et/ou destinataire (à condition que celle-ci soit accessible et identifiable) et la commande est alors considérée comme réalisée et livrée, le montant versé ne sera pas restitué. Le client et/ou destinataire doit alors venir prendre possession du produit qui lui est destiné et a été réalisé à son intention à l'établissement. Un second déplacement n'est en aucun effectué sauf si le client et/ou destinataire en fait la demande : le second déplacement est alors à nouveau facturé. Si le produit ne revêt par de caractéristiques particulières, il peut être remis en vente à l'établissement. Si les limites de conservation du prosuit sont dépassées (en raison de la nature périssable du produit) lorsque le client et/ou destinataire se manifeste (retrait du produit hors délai raisonnable), le produit ne peut lui être livré et la commande est considérée comme réalisée, le montant versé ne sera pas restitué

Article 5 - Clause de rétractation

Dans le cas d'une vente à distance, le client bénéficie d'un droit de rétractation de sept jours à exercer auprès d'Ambiance Florale à compter de la date de prise de commande. Le client doit formuler sa demande par lettre recommandée avec accusé réception. Aucune demande ne peut être prise en compte sous la forme d'un courriel. Le remboursement se fait par chèque bancaire à l'ordre du nom du client dans un délai de trente jours après réception de la demande. Toute demande de remboursement parvenant à Ambiance Florale au delà du délai légal de sept jours après la date de prise de commande (cachet de la poste faisant foi) est rejetée et ne peut donc faire l'objet d'aucun remboursement, même partiel.

Le fait que toute commande soit passée pour une réalisation et/ou livraison dans un délai inférieur au délai du droit de rétractation aura pour effet d'entraîner la réalisation et/ou la livraison du produit par Ambiance Florale : la rétractation n'étant plus matériellement possible, le client est donc réputé avoir renoncé au droit de rétractation à l'intérieur du délai légal.

Article 6 - Retour de produit, réclamation et litige

Article 6-a : Retour de produit

Le retour de produit doit faire l'objet d'un accord préalable et formel entre Ambiance Florale et le client et/ou destinataire. Le produit doit être retourné à l'établissement dans son emballage d'origine, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, le jour même de sa prise de possession à l'établissement ou de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures (tenant compte de l'ouverture d'Ambiance Florale) en donnant les références précises du produit concerné (prix d'achat TTC, date d'achat, référence commande, etc.). Les risques liés au retour (perte, détériotation, etc.) restent sous l'entière responsabilité du client et/ou destinataire et les frais sont à la charge du client et/ou destinataire.

Toute reprise acceptée par Ambiance Florale, en règle générale pour tout produit reconnu défectueux ou dans le cadre de la clause de rétractation, en particulier dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits réalisés et/ou livrés, qui est constaté par Ambiance Florale, permet au client et/ou destinataire d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit (valable trois mois) ou le remboursement (par chèque bancaire à l'ordre du nom du client dans un délai de 30 jours après réception de la demande), à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Dans les autres cas, le client peut prétendre uniquement au remplacement gratuit ou à la restitution d'un avoir à son profit (valable trois mois).

A réception du produit renvoyé par le client et/ou destinataire (s'il n'est pas remis en main propre à l'établissement), Ambiance Florale adresse par courriel, fax ou courrier postal, une confirmation de réception du produit au client et/ou destinataire qui indique clairement :
•si le produit a bien été réceptionné et s'il remplit les conditions requises pour obtenir le remplacement gratuit, la restitution d'un avoir à son profit (valable trois mois) ou le remboursement (produit complet, emballé et en parfait état de revente)

•si le produit a subi des dommages, s'il est incomplet, ou si l'emballage a été dégradé, Ambiance Florale indique si elle accepte ce retour. En cas de refus, le produit est retourné au client et/ou destinataire.

Article 6-b : Réclamation

Les réclamations font obligatoirement au préalable l'objet d'une tentative de solution amiable. Ambiance Florale suggère donc au client et/ou destinataire de la contacter en priorité par téléphone et s'engage à faire son possible pour apporter satisfaction au client et/ou destinataire. Si l'insatisfaction concernant le produit réalisé et/ou livré, en terme de qualité ou de non respect du produit choisi, d'erreur ou d'absence de livraison (non imputable à la responsabilité du client et/ou destinataire) demeure, dans la mesure où il s'agit de produits périssables, le client et/ou destinataire doit faire une réclamation à Ambiance Florale le jour même de sa prise de possession à l'établissement ou de la livraison ou au plus tard dans les 24 heures ouvrées suivant ladite prise de possession ou livraison. La formulation de cette réclamation auprès d'Ambiance Florale est effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception (cachet de la poste faisant foi). Aucune réclamation ne peut être prise en compte sous la forme d'un courriel. Après enquête, une décision est prise pour la suite à donner aux événements : remplacement avoir (valable trois mois), maintien de la commande, remboursement, etc. à l'exclusion de tous autres indemnité ou dommages et intérêts.

Article 6-c : Litige

A défaut d'une solution amiable, les tribunaux français sont seuls compétents : les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige avec un professionnel, seul le Tribunal de Commerce de Bernay est compétent.

Article 7 : Modification et interruption du service

Ambiance Florale s'engage à tout mettre en oeuvre pour assurer la permanence, la continuité et la qualité des produits et services mais se réserve le droit de corriger, de modifier ou d'interrompre de manière temporaire tout ou partie de ses services pour des raisons techniques ou de mise en conformité et ce, sans préavis.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Les droits de propriété intellectuelle et ses droits dépendants sur tous les documents et notamment ceux contenus sur son site Internet www.ambiance-florale27.fr et chacun des éléments créés pour ledit site Internet, tous les textes, informations et descriptions, toutes les photographies, visuels et images présentés sont la propriété exclusive d'Ambiance Florale et d'Eps-conseils pour le monde entier, ceux-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter son site Internet. La reproduction ou représentation, même partielle, de tout document publié sur le site Internet www.ambiance-florale27.fr est seulement autorisée aux fins exclusives d'information pour un usage personnel et privé. Toute reproduction ou représentation, même partielle, et toute utilisation de copies réalisées à d'autres fins sont formellement interdites sauf accord express d'Ambiance Florale et d'Eps-conseils et constitutives de contrefaçon, donc sanctionnées au titre de la Propriété Intellectuelle.

Article 9 - Résiliation pour faute contractuelle du client

En cas de non respect des présentes conditions générales de vente, Ambiance Florale se réserve le droit, sans aucune indemnité, ni préavis de refuser à l'utilisateur pour l'avenir l'accès à tout ou partie du service, sans préjudice des différentes actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui petre ouvertes.

Article 10 - Force majeure et responsabilité d'Ambiance Florale

Article 10-a : Force majeure

La responsabilité d'Ambiance Florale ne peut être engagée pour tous dommages indirects, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, etc. :
•en règle générale, si l'inexactitude du contrat est retardée ou empêchée en raison de faits imprévisibles et irréversibles ou manifestement indépendants de sa volonté.

•en particulier en cas de force majeure tels que la guerre, l'émeute, l'incendie, la perturbation ou grève totale ou partielle (notamment des moyens de communications), les accidents, les intempéries, l'inondation, l'impossibilité d'être approvisionné, l'indisponibilité du produit, etc.

Ambiance Florale tient le client au courant en temps opportun (si ce dernier lui a communiqué des coordonnées pour le joindre) des cas ou des événements ci-dessus énumérés et une décision est prise pour la suite à donner aux événements : avoir (valable trois mois), maintient de la commande, etc. à l'exclusion de tous autres indemnité ou dommages et intérêts.

Article 10-b : Responsabilité d'Ambiance Florale

Ambiance Florale se dégage de toute responsabilité vis-à-vis du client et/ou destinataire : des informations et/ou descriptions et des photographies et/ou visuels associés aux produits et services présentés par Ambiance Florale qui n'ont aucun caractère contractuel : ils ne sont qu'indicatifs et ont pour objectif d'amener le client à faire son choix le mieux possible et en connaissance de cause (ayant une valeur illustrative pour montrer une tendance, y compris le nombre de fleurs et les contenants). En conséquence, il ne peuvent en aucun cas remettre en cause la validité d'une commande ou d'une vente réalisée notamment si une erreur d'information et/ou description apparaît sur un produit ou service ou pour toute imprécision, inexactitude, ou omission portant sur des informations disponibles sur son site Internet www.ambiance-florale27.fr :
•De l'impossibilité d'utiliser le produit et/ou service acheté pour quelque cause que ce soit : le choix, l'achat, l'utilisation et la conservation d'un produit et/ou service sont placés sous l'unique responsabilité du client et/ou destinataire.
•Des produits et services présentés sur des sites partenaires ou dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

•De l'impossibilité dans laquelle elle peut-être d'assurer la réalisation et/ou la livraison du produit, notamment en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du client et/ou destinataire, de commande anormale ou illisible, de livraison demandée hors de la zone géographique prévue, de refus du client et/ou destinataire d'accepter le produit, etc. La commande est alors considérée comme réalisée et livrée, le montant versé ne sera pas restitué.
•Des conséquences d'un retard de livraison pour le client et/ou destinataire, quelles qu'en soient leurs natures, sans la mesure où les tranches horaires de livraison sont données à titre indicatif. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts notamment dus à une rupture de stock, au transport des produits, aux cas de force majeure déchargeant Ambiance Florale de son obligation de livrer, etc.
•De la qualité finale de la livraison en cas de client et/ou destinataire absent.
•De tout retour de produit non effectué dans les règles définies à l'Article 6-a et dans les délais impartis.
•De toute réclamation non effectuée dans les règles définies à l'Article 6-b et dans les délais impartis.
•Des interruptions de son site Internet www.ambiance-florale27.fr, valant comme un événement technique indépendant de sa volonté et de son contrôle, pour tous dommages résultant d'une intrusion frauduleuse d'un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur son site Internet www.ambiance-florale27.fr, et plus généralement pour tous dommages directs ou indirects, quelles qu'en soient les causes, origines, natures, ou conséquences, provoqués en raison de l'accès de quiconque au site Internet www.ambiance-florale27.fr, ou de l'impossibilité d'y accéder, de l'utilisation de son site Internet www.ambiance-florale27.fr et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

Ambiance Florale tient le client au courant en temps opportun (si ce dernier lui a communiqué des coordonnées pour le joindre) des cas ou des événements ci-dessus énumérés et une décision est prise pour la suite à donner aux événements : avoir (valable trois mois), maintient de la commande, etc. à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts.

Article 11 - Indépendance des clauses

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides, les autres stipulations gardent toutes leur force et leur portée.

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coordonnees Ambiance Florale27